COLLECTIF LAÏQUE NATIONAL
En République, c’est la loi qui protège la liberté
▪ Vingt ans après son adoption, la loi du 15 mars 2004 interdisant aux élèves des écoles, collèges et lycées publics, en application du principe de laïcité, « le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse » fait toujours la preuve de sa nécessité et de sa pertinence.
▪ Personne ne peut aujourd’hui contester que ce dispositif législatif garantit à chaque élève le droit à la liberté de conscience, hors de toute pression, dans l’École publique ouverte à toutes et tous. Au nom de la laïcité, l’acte d’enseigner doit être libre pour assurer l’ambition émancipatrice de l’École de la République.
▪ N’en déplaise à quelques organisations se disant laïques, l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation (intégrant la loi du 15 mars 2004) a été jugé conforme aux droits fondamentaux garantis par la Constitution et les conventions internationales auxquelles adhère la France. En septembre 2023, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé que l’abaya et le qamis constituent une manifestation ostensible d’appartenance religieuse prohibée par la loi.
▪ À l’occasion du vingtième anniversaire de cette loi, le Collectif laïque national tient à réaffirmer sa détermination commune à défendre son application pleine et entière, dans un contexte où le principe de laïcité à l’école fait l’objet d’une dénaturation, notamment par certains de ceux qui devraient en être les défenseurs historiques.
Vive la Laïcité, Vive la République.
Fait à Paris, le 21 février 2024
ASSOCIATIONS SIGNATAIRES À CE JOUR :
#Réseau 1905
Association de défense des laïques (AD3L)
Agir pour la Laïcité et les valeurs républicains
Association des Libres Penseurs de France
Association Européenne de la Pensée Libre (A.E.P.L.)
Association Laïcité-Liberté
Association Libres MarianneS
Cercle Ferdinand Buisson
Chevalier de la Barre (Le)
Comité – Laïcité – République
Comité de réflexion et d’action laïque – CREAL76
Comités 1905 (Les)
Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (C.N.A.F.A.L.)
Egalité, Laïcité, Europe – EGALE
Fédération Française de l’Ordre Mixte International « Le Droit Humain »
Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale (D.D.E.N.)
Femmes Contre les Intégrismes – FCI
Grand Orient de France
Grand Orient Latino Américain
Grande Loge Mixte Universelle
Laïcité 18
Laïcité et Féminisme
Ligue du Droit International des Femmes (la) – (L.D.I.F.)
Lumières Laïques Cercle Maurice Allard
Mouvement Europe et Laïcité – Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque (C.A.E.D.E.L.)
Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis
Observatoire International de la Laïcité
Regards de Femmes
Union des Familles Laïques – (U.F.A.L.)
Unité Laïque
Vigilance collèges Lycées
Vigilance Travail social
Vigilance Universités
